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Généralités

L'ESPACE LOISIRS est placée sous l'autorité de la Municipalité
Dans tous les cas, la Municipalité est prioritaire pour l'organisation de ses manifestations.

Les réservations s’effectuent uniquement au secrétariat de mairie : 03.81.34.36.14
Les salles sont mises à disposition des :
    * associations locales et extérieures
    * particuliers habitant la commune de DASLE, sous certaines conditions de jours et d'horaires. Les locations pour mariage, fiançailles ou soirée dansante ne sont pas autorisées.
    
La location aux particuliers est autorisée le week-end.
Les clés sont remises le vendredi. Toutefois,  la salle est disponible à partir du samedi matin.
Lorsque la location est demandée pour un apéritif, un lunch, un « pot », la salle sera mise à disposition de 8 heures à 22 heures. Dans ce cas, un minimum de vaisselle (verres, tasses, plats) est sorti.

Il est expressément interdit de sous-louer les locaux, la location ne peut pas être réalisée pour un tiers.

Contenance de la salle

La capacité maximum de la grande salle est de 190 personnes y compris les organisateurs
Le mobilier actuel permet l'accueil de 150 personnes

Inventaire. Consignes. Remise des clefs

Dans tous les cas, un inventaire du matériel mis à disposition devra être fait dans les règles.
Un état des lieux et un inventaire seront faits par le gestionnaire de l'Espace Loisirs,   AVANT  et APRES, chaque location
Les clés seront confiées au locataire par le gestionnaire, à l'établissement de l'état des lieux.
En aucun cas, le mobilier et le matériel ne pourront sortir des locaux.
Le locataire (association ou particulier) est responsable financièrement de la bonne conservation du matériel et des locaux. Toute dégradation, toute casse, toute perte ou tout vol lui seront imputables. Ils feront l'objet de réparation et de remplacement immédiat et intégral du préjudice causé.
Tout litige entraîne la conservation du chèque de caution jusqu'au règlement du problème par la Mairie, qui facturera tous dégâts.
Le locataire fera retour des clés  au responsable de la salle à la date et l'heure fixées lors de la location.

Buvette. Repas

Toute vente de boissons alcoolisées est formellement interdite.
Pour ouvrir une buvette occasionnelle avec vente de boissons alcoolisées, le locataire devra être muni d'une autorisation demandée à Monsieur le Maire de DASLE et enregistrée aux contributions directes.

Par ailleurs, les repas en tout genre servis par des familles dans la salle communale peuvent être organisés par les familles elles-mêmes ou ayant recours à un commerçant  ( traiteur,....) . Ces pratiques ne sont pas illégales, mais il en va autrement si les repas sont préparés par des personnes dont l'activité n'est pas déclarée.  Il s'agit alors de travail clandestin susceptible de sanctions pénales.

Propreté. Rangement

Dès la fin de la location, les locaux devront être débarrassés de tous papiers (nappages, guirlandes, cartons, poubelles,.....)
Les chaises seront rendues propres et empilées par 10 maximum devant les placards.
Les locaux  et tout le matériel se trouvant dans la salle et la cuisine devront être rendus dans un parfait état de propreté.
Les déchets ménagers, sauf verre, seront entreposés dans des sacs poubelles  eux mêmes déposés à l'extérieur, à l'emplacement qu'indiquera le gestionnaire de la salle.